• Article : produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le site.
• Client : personne physique non commerçante réalisant la commande, et détenant la pleine capacité juridique.
• Commande : engagement d’achat de l’ensemble des articles sélectionnés par le client via le service de commerce électronique du site.
• Site : www.jesyh.com

• Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout client et la société JESYH propriétaire du site internet www.jesyh.com dont le siège social est situé au 75 Rue Auguste Blanqui 76530 Grand Couronne. 801147877 R.C.S Rouen tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du site.
• Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site.
• Toute commande sur le site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du client des présentes CGV et des tarifs applicables.
• La validation d’une commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV.
• Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

• Toute passation de commande d’articles via le site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte client.
• Tout client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique "créer un compte ".
• La création d’un compte client s’effectue par le client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque commande.
• Lors de la création du compte client, le client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Lors de la création d’un compte client, le client choisit son identifiant (email) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.
• Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le client en est seul responsable. Le client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.
• En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le client devra immédiatement alerter Jesyh en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.
• Jesyh se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un client dans les cas suivants : • Défaut de paiement d'une ou de plusieurs commandes antérieures, • Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du client définies aux CGV.
• Dans ce cas, Jesyh adresse un email au client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

• Les articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le site. Ils sont livrables dans le monde entier. (consultez la liste des pays concernés). Il appartient au client de se conformer aux législations du pays dans lequel il se trouve certains pays prévoyant des restrictions en matière d'importation de produits ou objets pour adultes.
• Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le site.
• Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un article, après passation de sa commande, le client en est informé par email, que sa commande peut avoir un délai supplémentaire. Jesyh ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont pas disponibles.
• Comment suivre ma commande ? Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez suivre le colis grâce au numéro de suivi disponible dans votre espace client ou contacter le service client par mail à contact@jesyh.com.
• Les caractéristiques des articles vendus sur le site (photographies, graphismes et les descriptions des articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’article s’affichant au moment de la commande doit être pris en compte par le client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels. Seul le visuel de l’article s’affichant au moment de la commande doit être pris en compte par le client. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un article, la responsabilité du site Jesyh est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’article exposés par le client.

• Toute commande suppose obligatoirement l’inscription du client ou l’identification du client via son compte client. Elle implique une obligation de paiement. Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.
• Le règlement de la commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des articles et du contenu de la commande.
• Après validation du paiement, Jesyh adresse au client un e-mail de confirmation de sa commande. Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de Jesyh) et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles.
• Si le client ne reçoit aucun email suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle Jesyh suivant les modalités décrites à l'article 14 des présentes CGV.
• Jesyh ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des articles.
• Il est recommandé au client d’imprimer l’email de confirmation de sa commande.
• Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client doit consulter son compte client sur le site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l'article 14 des présentes CGV.

• Les prix sont indiqués sur le site en euro (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
• Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
• Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des articles.
• Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
• Le montant des frais d’expédition est précisé sur le site avant validation de la commande.
• Jesyh se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande.
• Le prix des articles facturé est donc celui indiqué lors de la commande.
• Les articles demeurent l’entiere propriete de Jesyh jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnait et accepte le client.

• Le prix facturé au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande adressée au client par email.
• La commande est payable immédiatement, par carte bancaire (cb, visa, mastercard, ebleue) ou compte de paiement (paypal).
• Le client est informé par e-mail, une fois la commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client.
• Les transactions effectuées sur le site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée Paybox by Veriphone.
• Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.
• Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

• Les articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués à l'article 5 des présentes CGV. Le client recevra par e-mail un numéro de commande confirmant sa bonne prise en charge. Le client sera informé des différentes étapes de sa commande par email.
• Les expéditions sont annoncées par e-mail au client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.
• Les articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
• Le client se voit uniquement proposer le mode de livraison choisis par Jesyh : Colissimo, certains aux frais d'envoi sont à la charge du client, lorsque la commande est inférieure à un certain montant.
• Grâce au numéro d’expédition, le client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi.
• Le client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple).
• Si le client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
• Si l'adresse de livraison renseignée par le client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis ne seront pas pris en charge par Jesyh.
• Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les articles commandés et effectivement livrés.
• Le client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux articles à compter de leur livraison.

• Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande au plus tard à la date indiquée lors de la commande et ce en fonction du pays de livraison.
• Jesyh met tout en œuvre pour livrer la commande dans les 2 à 5 jours ouvrés à compter de la commande et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires.
• Lors des périodes d’opérations commerciales, les délais de livraison peuvent être allongés. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le client pourra contacter Jesyh par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à Jesyh par e-mail l’annulation de sa commande.
• Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par Jesyh de l’email ou d’une lettre par laquelle le client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du client.
• Dans l’hypothèse où la commande serait définitivement annulée, le client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.
• Dans l’hypothèse où le client recevrait le colis après l’annulation de sa commande, Jesyh procédera au remboursement des articles et des frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.
• Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
• Si le colis est endommagé ou si l’article ne correspond pas à la commande du client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après.
• En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, le transporteur prend contact avec le client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours calendaires au plus tard à compter de la date de validation de commande.
• Jesyh ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
• Si à l’occasion d’une même commande, les dates de livraison de plusieurs articles diffèrent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande.
• Il appartient au client de se conformer aux législations du pays dans lequel il se trouve et au pays dans lequel il souhaite faire livrer son colis, et notamment aux législations douanières prévoyant certaines restrictions en matière d'importation de produits ou objets pour adultes.
• En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
• Taxes douanières : les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
• Réception de la marchandise. Tous les articles vendus via le site jesyh.com sortent de nos entrepôts parfaitement conditionnés. Si vous observez des vices apparents lors de la réception de la marchandise, veuillez renseigner le bulletin de livraison du transporteur sur le champ en indiquant clairement : « colis visiblement détérioré ». Veuillez ensuite nous faire parvenir l’information dans les premières 24 h à compter de la réception de la commande en nous adressant un courrier électronique à : contact@jesyh.com
• De cette façon, et seulement de cette façon, la société de transport pourra prendre en charge les dommages causés. Suite à la livraison de votre commande, vous devez sous 3 jours contrôler votre marchandise.
• Vous disposez de 3 jours, pour informer des dégâts en détail au transporteur (article l. 133-3 du code de commerce), Dans tous les cas, il est important de : • prendre des photos de l’emballage endommagé et du contenu. • nous signaler immédiatement qu’il y a un souci. • respecter le délai légal de 3 jours suivant la réception du colis pour signaler en détail la casse ou l'avarie au transporteur et a tendance sensuelle par mail sur l’adresse contact@jesyh.com. Le respect de ces délais est très important si malheureusement ce délai est dépassé nous ne pourrons assurer ni le remplacement ni la reprise ni le remboursement de votre commande. En cas du non-respect des procédures ci-dessus dès réception du colis, Jesyh ne donnera aucune suite favorable.
• Traitement des colis non réclamés. En cas d’adresse incomplète lors du passage de la commande, si le colis nous est retourné, il faudra repayer les frais de ports pour être relivré. En cas de npai (« n’habite pas à l’adresse indiquée »), de colis « non réclamé », auprès du prestataire de livraison, de colis « refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par nos services, Jesyh prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande après paiement des frais de livraison, si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
• Le remboursement sera minoré de la valeur des frais de port du colis, qu'ils aient été offerts ou non par Jesyh ainsi que des frais de retour du colis par le transporteur .

• En cas de livraison d’un article ne correspondant pas à la commande du client, ou de défectuosité lié au transport, le client pourra retourner ledit article auprès de Jesyh en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le site.
• Cette procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner au client les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier.
• Une fois effectuée la vérification des articles retournés, Jesyh s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du client utilisé pour le paiement des articles.
• Pour des raisons d'hygiène évidentes, les articles tels que les accessoires intimes, lingerie, sous-vêtements, combinaisons, ensembles, body, collants, bas … devront respecter les conditions suivantes afin d'éviter tout litige : - les articles doivent nous être retournés complets dans leur emballage, non descellés et non utilisés munis de toutes leurs étiquettes éventuelles et sans présenter la moindre trace d’utilisation (n'ayant jamais été portés, essayés, ni lavés). - votre retour doit être fait de manière à pouvoir tracer le colis. Pensez lors de l'envoi de votre retour à bien protéger dans votre colis les produits car lors de la réception de votre retour si les emballages ne sont pas intacts il nous sera dans l'impossibilité d'accepter le retour.

Exception au droit de rétractation

• L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : - les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; - les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; - les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; - les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; - les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; - les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; - les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Voici les modalités de retour :

1. Le retour de vos modèles est totalement gratuit (hors commandes effectuées durant les promotions sur notre e-boutique).

Par voie postale Standard :

1. Pour effectuer un retour :

• Prendre contact avec le service client, ce dernier vous émet un bon de retour.
• Aller chercher l’étiquette de retour dans votre compte client jesyh.com.
• Imprimer le bon de retour ainsi que votre bon de livraison en cochant l’article que vous souhaitez retourner, préciser le motif de votre retour.
• Insérer ce bon de livraison dans son carton de retour ainsi que le/ les produit(s) à retourner.
• Coller l’étiquette de retour postale prépayée sur son carton.
• Déposer son carton à la poste.
• Pour obtenir son étiquette prépayée, le client doit contacter le Service Client afin qu’il lui en fournisse une - tous les retours ne sont pas gratuits, seuls ceux qui ont été livrés en France et qui ont bénéficié de la livraison gratuite.
• Afin de suivre l'acheminement du retour de son colis, ne pas oublier de noter le numéro de suivi. Seuls les produits neufs, non portés et non salis seront remboursés. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de l’étiquette du vêtement.
• Si les produits sont neufs, non portés, et non salis, seront remboursés sans démarche supplémentaire, dans un délai de 4 à 10 jours suite à l’envoi de votre colis. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement choisi pour la commande : vous serez re-crédité de la somme des articles retournés.
• Les frais de livraison facturés lors de l'expédition sont remboursés si l'ensemble de la commande est retournée dans un délai de 14 jours. En revanche si la commande contient plusieurs articles et que le client souhaite n’en retourner qu'une partie ou qu’il retourne ses articles dans un délai supérieur à 14 jours après la réception, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Attention : pour les modèles achetés durant les promotions sur notre eboutique, les frais de retour sont à la charge du client.

• En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits.
• Le Client dispose donc d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
• Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, Obsessive France s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées au titre de sa Commande (y compris les frais de livraison dans le cas d’une commande avec livraison Express pour laquelle la totalité des modèles ont été retournés) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.

1. Pour être accepté, cet échange ou ce remboursement doit être réalisé dans le strict respect des modalités suivantes:

• Le client doit retourner son article dans un délai maximum de 30 jours calendaires après expédition de sa commande, accompagné du mail d’expédition de sa commande.
• Tout article retourné pour échange ou remboursement doit impérativement être correctement protégé, dans son emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non utilisé, non sali ou lavé par le client).

1. Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour faire jouer la garantie, le client doit contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site ou par téléphone au 0698570497; contact@jesyh.com

1. .

1. Les articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil et l 211-1 et suivants du code de la consommation, et ce à compter de la livraison :

1. • Article 1641 du code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

1. • Article 1648 alinéa 1 du code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

1. • Article l 211-4 du code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

1. • Article l 211-5 du code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

1. - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

1. - article l 211-12 du code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie permet au client de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

• Le client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Jesyh et le client.
• Le client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention " j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ".
• A cet effet, le client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de Jesyh dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Jesyh et le client.
• Jesyh archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil et en garantit l’accès au client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article l. 134-2 du code de la consommation.
• En conséquence, sauf erreur manifeste de Jesyh prouvée par le client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
• Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Jesyh dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
• A tout moment, le client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV

• Jesyh se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce site à tout moment et sans préavis.
• Jesyh s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur le site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
• Toutefois, Jesyhe ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des clients au sein du site.
• En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de tendance sensuelle - Jesyh ne sera pas engagée.
• Le client reconnait et accepte que les prix des articles sont susceptibles de varier entre le site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des articles achetés soit sur le site, soit en magasin.
• La responsabilité de Jesyh ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
• Notamment Jesyh ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« cas de force majeure »).

1. Un cas de force majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Jesyh et inclut en particulier (sans limitation) :

1. •Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

1. •Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

1. •Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

1. •Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

1. •Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

1. •Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

• L’exécution des cgv sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Jesyh s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.
• Jesyh est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente avec le client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

• Jesyh accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du site en faveur du client.
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